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Enfant scolarisé en etablissement privé dans une commune d’accueil : La contribution financière de la commune de résidence (AVRIL)

Philippe Bonnaud2011-05-11T13:44:28+02:00

Enfant scolarisé en etablissement privé dans une commune d’accueil : (suite…)

Enfant scolarisé en etablissement privé dans une commune d’accueil : La contribution financière de la commune de résidence (AVRIL)Philippe Bonnaud2011-05-11T13:44:28+02:00

La Commune peut-elle vendre un terrain à un prix inférieur au montant estimé par les domaines ? (MARS)

Philippe Bonnaud2011-05-11T13:38:32+02:00

La Commune peut-elle vendre un terrain à un prix inférieur (suite…)

La Commune peut-elle vendre un terrain à un prix inférieur au montant estimé par les domaines ? (MARS)Philippe Bonnaud2011-05-11T13:38:32+02:00

Enfant scolarisé en établissement privé (..) la contribution financière de la commune de résidence (FEVRIER)

Philippe Bonnaud2011-05-11T13:30:10+02:00

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Enfant scolarisé en établissement privé (..) la contribution financière de la commune de résidence (FEVRIER)Philippe Bonnaud2011-05-11T13:30:10+02:00

Les Collectivités, des acteurs pour animer localement la démarche du Grenelle. (DECEMBRE)

Philippe Bonnaud2011-05-11T13:14:28+02:00

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Les Collectivités, des acteurs pour animer localement la démarche du Grenelle. (DECEMBRE)Philippe Bonnaud2011-05-11T13:14:28+02:00

Le régime des actes administratifs (NOVEMBRE)

Philippe Bonnaud2011-05-11T13:09:33+02:00

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Le régime des actes administratifs (NOVEMBRE)Philippe Bonnaud2011-05-11T13:09:33+02:00

Grenelle II : Quels impacts pour les communes et leurs établissement publics (OCTOBRE)

Philippe Bonnaud2011-05-11T12:59:48+02:00

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Grenelle II : Quels impacts pour les communes et leurs établissement publics (OCTOBRE)Philippe Bonnaud2011-05-11T12:59:48+02:00

Travaux en régie : une opération comptable permetant de bénéficier du FCTVA (SEPTEMBRE)

Philippe Bonnaud2011-05-09T14:56:22+02:00

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Travaux en régie : une opération comptable permetant de bénéficier du FCTVA (SEPTEMBRE)Philippe Bonnaud2011-05-09T14:56:22+02:00

Règlementation relative aux habitats de loisirs. (JUILLET-AOUT)

Philippe Bonnaud2011-05-09T14:48:50+02:00

Règlementation relative aux habitats de loisirs. Supplément (suite…)

Règlementation relative aux habitats de loisirs. (JUILLET-AOUT)Philippe Bonnaud2011-05-09T14:48:50+02:00

La commune face à la prévention des risques majeurs (JUIN)

Philippe Bonnaud2011-05-09T09:33:35+02:00

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La commune face à la prévention des risques majeurs (JUIN)Philippe Bonnaud2011-05-09T09:33:35+02:00

Les contributions et taxes d’urbanisme. (Mai)

Philippe Bonnaud2011-05-09T09:14:19+02:00

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Les contributions et taxes d’urbanisme. (Mai)Philippe Bonnaud2011-05-09T09:14:19+02:00