2011
2011 (URBANISME) Concessions d’aménagement : guide des procédures de passation
Philippe Bonnaud2011-08-03T12:10:27+02:00
Le Ministère de l’écologie vient de publier un guide sur (suite…)
août 2011
mai 2011
2011 (FINANCES) Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit des communes et EPCI
Philippe Bonnaud2011-05-31T10:00:28+02:00
Instruction du 25 mars 2011 relative à la taxe additionnelle (suite…)
2011 (FINANCES) Fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes pour 2011
Philippe Bonnaud2011-05-31T09:56:06+02:00
Le Ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire relative (suite…)
2011 (FINANCES) Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011
Philippe Bonnaud2011-05-31T09:53:06+02:00
Circulaire du 17 mars 2011 relative aux informations fiscales utiles (suite…)