Dissolution des EPCI et des syndicats mixtes
Philippe Bonnaud2012-07-04T09:24:45+02:00
La DGCL/DGFIP a élaboré une note relative à « la dissolution (suite…)
juillet 2012
Participation pour l’assainissement collectif
Philippe Bonnaud2012-07-04T07:29:32+02:00
La PFAC remplace la PRE au 1er juillet 2012. Après (suite…)
juin 2012
Assainissement non collectif: les règes changent au 1er juillet 2012
Philippe Bonnaud2012-06-25T15:14:53+02:00
Deux arrêtés, du 7 mars et 27 avril 2012, qui (suite…)
Vidéoprotection des lieux publics
Philippe Bonnaud2012-06-25T14:30:25+02:00
L’Associaiton des Maires de France et La Commission Nationale de (suite…)
Guide pratique des clauses sociales dans les contrats de partenariat
Philippe Bonnaud2012-06-25T13:28:02+02:00
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient (suite…)
Transparence et égalité entre les candidats pour l’application des articles 52,59 et 64 du CMP
Philippe Bonnaud2012-06-25T12:55:09+02:00
La direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient (suite…)
Achats sous le seuil de dispence de procédure
Philippe Bonnaud2012-06-25T12:50:29+02:00
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient (suite…)
mai 2012
Guide de l’accessibilité des gymnases
Philippe Bonnaud2012-05-30T15:16:58+02:00
Le ministère des Sports publie un guide sur l’accessibilité des (suite…)
Données à caractère personnel diffusées sur internet issus de documents d’archives publiques
Philippe Bonnaud2020-08-24T18:35:42+02:00
Les services d’Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents (suite…)
Contributions d’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-05-16T14:08:53+02:00
Les contributions d’urbanisme (Ministère de l’écologie – Mai 2012) • (suite…)