Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau
Philippe Bonnaud2016-03-23T13:49:12+01:00
Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau. La (suite…)
mars 2016
Les dotations de l’Etat prévues par la loi de finances pour 2016 (Février 2016)
Philippe Bonnaud2016-03-04T15:36:49+01:00
Les dotations de l’Etat prévues par la loi de finances (suite…)
Info fiscales: spécial budget 2016
Philippe Bonnaud2016-03-04T10:38:46+01:00
Info fiscales: spécial budget 2016 Visites: 23 | Aujourdhui (suite…)
février 2016
L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la commune (Janvier 2016)
Philippe Bonnaud2016-02-05T07:13:10+01:00
L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la (suite…)
janvier 2016
La réforme des marchés publics (Décembre 2015)
Philippe Bonnaud2016-01-05T16:10:20+01:00
La réforme des marchés publics Visites: 8 | Aujourdhui (suite…)
décembre 2015
La réforme législative des documents d’urbanisme (Novembre 2015)
Philippe Bonnaud2015-12-08T16:00:04+01:00
La réforme législative des documents d’urbanisme : PLU, PLUi, carte (suite…)
novembre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (Octobre 2015)
Philippe Bonnaud2015-11-09T08:12:21+01:00
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) Visites: 3 | (suite…)
octobre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) (Septembre 2015)
Philippe Bonnaud2015-10-08T13:43:22+02:00
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) Visites: 20 | (suite…)
septembre 2015
La protection du nom de la commune au regard du droit des marques (Juillet-Août 2015)
Philippe Bonnaud2015-09-07T14:12:02+02:00
La protection du nom de la commune au regard du (suite…)
Guide de la phase administrative de l’expropriation
Philippe Bonnaud2015-09-02T09:27:00+02:00
Le Ministère de l’Intérieur vient de publier le »Guide pratique de (suite…)