L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la commune (Janvier 2016)
Philippe Bonnaud2016-02-05T07:13:10+01:00
L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la (suite…)
février 2016
janvier 2016
La réforme des marchés publics (Décembre 2015)
Philippe Bonnaud2016-01-05T16:10:20+01:00
La réforme des marchés publics (suite…)
décembre 2015
La réforme législative des documents d’urbanisme (Novembre 2015)
Philippe Bonnaud2015-12-08T16:00:04+01:00
La réforme législative des documents d’urbanisme : PLU, PLUi, carte (suite…)
novembre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (Octobre 2015)
Philippe Bonnaud2015-11-09T08:12:21+01:00
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (suite…)
octobre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) (Septembre 2015)
Philippe Bonnaud2015-10-08T13:43:22+02:00
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) (suite…)
septembre 2015
La protection du nom de la commune au regard du droit des marques (Juillet-Août 2015)
Philippe Bonnaud2015-09-07T14:12:02+02:00
La protection du nom de la commune au regard du (suite…)
Guide de la phase administrative de l’expropriation
Philippe Bonnaud2015-09-02T09:27:00+02:00
Le Ministère de l’Intérieur vient de publier le »Guide pratique de (suite…)
juillet 2015
Vade-mecum des marchés publics -Edition 2015
Philippe Bonnaud2015-07-17T08:14:40+02:00
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du (suite…)
Statut de l’élu(e) local(e) (Juin 2015)
Philippe Bonnaud2015-07-08T09:19:31+02:00
Statut de l’élu(e) local(e): les apports de la loi (suite…)
juin 2015
Marchés publics: 10 conseils pour réussir
Philippe Bonnaud2015-06-30T09:45:08+02:00
Ce fascicule, élaboré par la Direction des affaires juridiques, a (suite…)
