La Commune peut-elle vendre un terrain à un prix inférieur au montant estimé par les domaines ? (MARS)
Philippe Bonnaud2011-05-11T13:38:32+02:00
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mai 2011
Enfant scolarisé en établissement privé (..) la contribution financière de la commune de résidence (FEVRIER)
Philippe Bonnaud2011-05-11T13:30:10+02:00
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Les Collectivités, des acteurs pour animer localement la démarche du Grenelle. (DECEMBRE)
Philippe Bonnaud2011-05-11T13:14:28+02:00
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Le régime des actes administratifs (NOVEMBRE)
Philippe Bonnaud2011-05-11T13:09:33+02:00
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Grenelle II : Quels impacts pour les communes et leurs établissement publics (OCTOBRE)
Philippe Bonnaud2011-05-11T12:59:48+02:00
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Travaux en régie : une opération comptable permetant de bénéficier du FCTVA (SEPTEMBRE)
Philippe Bonnaud2011-05-09T14:56:22+02:00
Travaux en régie : une opération comptable permetant de bénéficier (suite…)
Règlementation relative aux habitats de loisirs. (JUILLET-AOUT)
Philippe Bonnaud2011-05-09T14:48:50+02:00
Règlementation relative aux habitats de loisirs. Supplément (suite…)
La commune face à la prévention des risques majeurs (JUIN)
Philippe Bonnaud2011-05-09T09:33:35+02:00
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Les contributions et taxes d’urbanisme. (Mai)
Philippe Bonnaud2011-05-09T09:14:19+02:00
Les contributions et taxes d’urbanisme. Supplément (suite…)
Les délégations de service public (DSP) – suite et fin. (AVRIL)
Philippe Bonnaud2011-05-09T09:03:09+02:00
Les délégations de service public (DSP) – suite et fin. (suite…)
