Exonération des frais liés au rejet de paiement d’une facture d’eau
Philippe Bonnaud2015-03-11T15:01:20+01:00
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d’exonération des (suite…)
mars 2015
Achats publics socialement responsables
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:56:32+01:00
Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant (suite…)
Remboursement des frais électoraux
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:49:17+01:00
Arrêté du 22 janvier 2015 fixant les tarifs maxima de (suite…)
Commission du contentieux du stationnement payant
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:37:32+01:00
Ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la (suite…)
Opérations prioritaires pour la répartition de la DETR 2015
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:32:25+01:00
Note d’information du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires (suite…)
Emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2015
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:25:34+01:00
Note d’information du 16 janvier 2015. Emploi de la dotation (suite…)
Délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:10:25+01:00
Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la (suite…)
Indemnités des élus: retenue à la source 2015
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:05:16+01:00
Note d’information du 16 janvier 2015 relative au barème de (suite…)
Prévention de l’absentéisme scolaire
Philippe Bonnaud2015-03-11T13:59:41+01:00
Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la (suite…)
Projets éducatifs
Philippe Bonnaud2015-03-11T13:53:45+01:00
Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014. Instruction pour la (suite…)