Label « autopartage » Philippe Bonnaud2012-03-12T08:57:20+01:00 Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label (suite…) Label « autopartage »Philippe Bonnaud2012-03-12T08:57:20+01:00
Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme Philippe Bonnaud2012-03-12T08:51:00+01:00 Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines (suite…) Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanismePhilippe Bonnaud2012-03-12T08:51:00+01:00
Taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’imposition Philippe Bonnaud2012-03-12T08:44:48+01:00 Instruction du 20 février 2012 Taxe foncière sur les propriétés (suite…) Taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’impositionPhilippe Bonnaud2012-03-12T08:44:48+01:00
Taxe foncière sur les propriétés non bâties Philippe Bonnaud2012-03-12T08:25:50+01:00 Instruction du 20 février 2012 Taxe foncière sur les propriétés (suite…) Taxe foncière sur les propriétés non bâtiesPhilippe Bonnaud2012-03-12T08:25:50+01:00
Valeur locative foncière Philippe Bonnaud2012-03-08T15:12:53+01:00 Instruction du 16 février 2012 Valeur locative foncière. Abattement de (suite…) Valeur locative foncièrePhilippe Bonnaud2012-03-08T15:12:53+01:00
Formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme Philippe Bonnaud2012-03-08T15:03:49+01:00 Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes (suite…) Formulaires de demandes d’autorisations d’urbanismePhilippe Bonnaud2012-03-08T15:03:49+01:00
Droit électoral Philippe Bonnaud2012-03-08T14:57:38+01:00 Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions (suite…) Droit électoralPhilippe Bonnaud2012-03-08T14:57:38+01:00
Stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade Philippe Bonnaud2012-03-08T14:52:17+01:00 Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la (suite…) Stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façadePhilippe Bonnaud2012-03-08T14:52:17+01:00
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles Philippe Bonnaud2012-03-08T14:43:05+01:00 Instruction du 15 février 2012 Taxe sur les cessions de (suite…) Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructiblesPhilippe Bonnaud2012-03-08T14:43:05+01:00
Listes électorales Philippe Bonnaud2012-03-08T11:14:22+01:00 Circulaire du 14 février 2012 relative aux échanges d’informations entre (suite…) Listes électoralesPhilippe Bonnaud2012-03-08T11:14:22+01:00