Procédure d’attribution de logement social et droit au logement opposable Philippe Bonnaud2011-05-04T08:36:30+02:00 Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la (suite…) Procédure d’attribution de logement social et droit au logement opposablePhilippe Bonnaud2011-05-04T08:36:30+02:00
Mission « ETALAB » pour la création d’un portail interministériel de données publiques Philippe Bonnaud2011-05-03T14:23:35+02:00 Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création (suite…) Mission « ETALAB » pour la création d’un portail interministériel de données publiquesPhilippe Bonnaud2011-05-03T14:23:35+02:00
Simplification des normes pour les entreprises et les collectivités territoriales Philippe Bonnaud2011-05-03T13:59:02+02:00 Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification (suite…) Simplification des normes pour les entreprises et les collectivités territorialesPhilippe Bonnaud2011-05-03T13:59:02+02:00
Simplification de délivrance et renouvellement des cartes d’identité Philippe Bonnaud2011-05-03T13:41:57+02:00 Circulaire du 1er février 2011 relative à la simplification de (suite…) Simplification de délivrance et renouvellement des cartes d’identitéPhilippe Bonnaud2011-05-03T13:41:57+02:00
Circulaires adressées aux services déconcentrés Philippe Bonnaud2011-05-03T13:34:51+02:00 Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adréssées aux (suite…) Circulaires adressées aux services déconcentrésPhilippe Bonnaud2011-05-03T13:34:51+02:00
Téléservice pour la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents Philippe Bonnaud2011-05-03T13:24:14+02:00 Circulaire du 26 février 2011 relative à la mise en (suite…) Téléservice pour la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documentsPhilippe Bonnaud2011-05-03T13:24:14+02:00
Plans de prévention des risques technologiques Philippe Bonnaud2011-05-03T09:53:55+02:00 Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans (suite…) Plans de prévention des risques technologiquesPhilippe Bonnaud2011-05-03T09:53:55+02:00