Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2012
Philippe Bonnaud2012-04-04T09:17:09+02:00
Circulaire du 26 mars 2012 Fixation des taux d’imposition des (suite…)
avril 2012
Communes connaissant des difficultés financières particulières
Philippe Bonnaud2012-04-04T09:06:28+02:00
Circulaire du 2 février 2012 Recensement des communes connaissant des (suite…)
Dépenses de fonctionnement des écoles privées
Philippe Bonnaud2012-04-04T09:00:38+02:00
Circulaire du 15 février 2012 Règles de prise en charge (suite…)
Stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:52:38+02:00
Circulaire du 23 mars 2012 Préparation des stationnements estivaux des (suite…)
Protection de l’identité
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:48:52+02:00
Loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la (suite…)
Taxe d’habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:44:53+02:00
Instruction du 19 mars 2012 Taxe d’habitation sur les logements (suite…)
Classement des réseaux de chaleur et de froid
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:41:39+02:00
Décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement (suite…)
Autorisations temporaires de prélèvement en eau
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:36:40+02:00
Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations (suite…)
Dotation de développement urbain (DDU) pour 2012
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:22:57+02:00
Circulaire du 19 mars 2012 Dotation de développement urbain (DDU) (suite…)
Démarches administratives
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:18:56+02:00
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification (suite…)