Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:15:10+02:00
Circulaire du mars 2012 Informations fiscales utiles à la préparation (suite…)
avril 2012
Taxe sur les surfaces commerciales
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:11:20+02:00
Circulaire du 9 mars 2012 Taxe sur les surfaces commerciales. (suite…)
Majoration des droits à construire
Philippe Bonnaud2012-04-04T08:05:21+02:00
Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la (suite…)
Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente
Philippe Bonnaud2012-04-03T15:09:04+02:00
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre (suite…)
Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation
Philippe Bonnaud2012-04-03T15:03:58+02:00
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai (suite…)
Loi de finances rectificative pour 2012
Philippe Bonnaud2012-04-03T14:59:42+02:00
Loi n° n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances (suite…)
Partie législative du code de la sécurité intérieure
Philippe Bonnaud2012-04-03T14:55:32+02:00
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la (suite…)
Organisation des manifestations sportives et culturelles
Philippe Bonnaud2012-04-03T14:38:22+02:00
Loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter (suite…)
Contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement
Philippe Bonnaud2012-04-03T14:29:49+02:00
Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres (suite…)
Infrastructures linéaires soumises à étude d’impact
Philippe Bonnaud2012-04-03T14:20:37+02:00
Décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances (suite…)
