Subentions exceptionnelles pour les communes connaissant des difficultés financières particulières
Philippe Bonnaud2013-04-24T13:37:08+02:00
Circulaire du 21 mars 2013 relative au recensement des communes (suite…)
avril 2013
Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Philippe Bonnaud2013-04-24T13:31:42+02:00
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la (suite…)
Projet éducatif territorial (annexes 3, 4 et 5)
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:59:36+02:00
Circulaire n° 2013-036 du mars 2013 relative au projet éducatif (suite…)
Projet éducatif territorial (annexe 2 exemple de PEDT)
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:55:52+02:00
Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet (suite…)
Projet éducatif territorial (annexe 1 exemple d’avant-projet)
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:47:58+02:00
Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet (suite…)
Projet éducatif territorial
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:43:58+02:00
Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet (suite…)
Modèles de devis et aux contrôles dans le secteur funéraire
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:38:57+02:00
Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis (suite…)
Taux de l’intérêt légal pour l’année 2013
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:34:53+02:00
Décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux (suite…)
Taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2013 (Fascicule III : Fixation du taux de la TEOM)
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:30:31+02:00
Circulaire du 11 mars 2013 relative à la fixation des (suite…)
Ttaux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2013 (Fascicule II : Vote des taux des EPCI)
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:23:16+02:00
Circulaire du 11 mars 2013 relative à la fixation des (suite…)