Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.
Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration (suite…)
DIA ou de demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanismePhilippe Bonnaud2012-06-07T08:34:43+02:00