05 – Mai

Gestion budgétaire et comptable publique

Philippe Bonnaud2013-07-10T14:08:02+02:00

Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application (suite…)

Gestion budgétaire et comptable publiquePhilippe Bonnaud2013-07-10T14:08:02+02:00

Participation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

Philippe Bonnaud2013-07-10T13:59:36+02:00

Décret n° 2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités (suite…)

Participation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutéePhilippe Bonnaud2013-07-10T13:59:36+02:00

Commissions administratives à caractère consultatif

Philippe Bonnaud2013-07-10T13:51:16+02:00

Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de (suite…)

Commissions administratives à caractère consultatifPhilippe Bonnaud2013-07-10T13:51:16+02:00

Sections de commune

Philippe Bonnaud2013-07-10T13:25:59+02:00

Loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime (suite…)

Sections de communePhilippe Bonnaud2013-07-10T13:25:59+02:00

Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées

Philippe Bonnaud2013-07-10T13:06:15+02:00

Circulaire du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime (suite…)

Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont verséesPhilippe Bonnaud2013-07-10T13:06:15+02:00

Consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l’environnement

Philippe Bonnaud2013-07-10T12:59:53+02:00

Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions (suite…)

Consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l’environnementPhilippe Bonnaud2013-07-10T12:59:53+02:00

Infrastructures et services de transports

Philippe Bonnaud2013-07-10T12:48:15+02:00

Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions (suite…)

Infrastructures et services de transportsPhilippe Bonnaud2013-07-10T12:48:15+02:00

Mariage aux couples de personnes de même sexe

Philippe Bonnaud2013-07-10T12:37:59+02:00

Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage (suite…)

Mariage aux couples de personnes de même sexePhilippe Bonnaud2013-07-10T12:37:59+02:00

Elections locales

Philippe Bonnaud2013-07-10T09:45:05+02:00

Loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à (suite…)

Elections localesPhilippe Bonnaud2013-07-10T09:45:05+02:00

Zones de sécurité prioritaire

Philippe Bonnaud2013-07-10T09:34:59+02:00

Circulaire du 7 mai 2013 relative aux zones de sécurité (suite…)

Zones de sécurité prioritairePhilippe Bonnaud2013-07-10T09:34:59+02:00