Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2013
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:30:26+02:00
Circulaire du 13 mai 2013 relative à la répartition du (suite…)
juillet 2013
Dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2013
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:24:36+02:00
Circulaire du 7 mai 2013 relative à la dotation de (suite…)
Taxe annuelle sur les logements vacants
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:12:48+02:00
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ (suite…)
Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:05:15+02:00
Décret n° 2013-391 du 10 mai 2013 pris en application (suite…)
Spectacles cinématographiques à caractère non commercial
Philippe Bonnaud2013-07-10T08:57:34+02:00
Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l’organisation (suite…)
Représentation aux comités de bassin
Philippe Bonnaud2013-07-10T08:51:44+02:00
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 mai (suite…)