Application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme
Philippe Bonnaud2011-07-27T12:20:06+02:00
Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application (suite…)
juillet 2011
Bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
Philippe Bonnaud2011-07-27T12:12:18+02:00
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan (suite…)
Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Philippe Bonnaud2011-07-27T12:05:40+02:00
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant dispositions relatives (suite…)
Contribution économique territoriale – Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition.
Philippe Bonnaud2011-07-27T09:50:02+02:00
Instruction du 8 juillet 2011. Contribution économique territoriale – Cotisation (suite…)
Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Philippe Bonnaud2011-07-27T09:45:23+02:00
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la (suite…)
Transmission des diagnostics de performance énergétique
Philippe Bonnaud2011-07-27T09:33:54+02:00
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la (suite…)
Taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité.
Philippe Bonnaud2011-07-27T09:05:27+02:00
Circulaire du 4 juillet 2011. Taxes communale et départementale sur (suite…)