Dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons
Philippe Bonnaud2011-10-06T08:51:19+02:00
Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise (suite…)
octobre 2011
Téléprocédure d’inscription sur les listes électorales
Philippe Bonnaud2011-10-06T08:39:39+02:00
Décret du 29 août 2011 fixant les conditions d’agrément de (suite…)
Tarifs redevances communale et départementale des mines
Philippe Bonnaud2011-10-05T14:00:40+02:00
Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances (suite…)
septembre 2011
Modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres.
Philippe Bonnaud2011-09-01T15:46:11+02:00
Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles (suite…)
Constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité.
Philippe Bonnaud2011-09-01T15:22:23+02:00
Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en (suite…)
Communications électroniques.
Philippe Bonnaud2011-09-01T15:14:37+02:00
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications (suite…)
Modification du code des marchés publics.
Philippe Bonnaud2011-09-01T15:08:17+02:00
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions (suite…)
Transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains.
Philippe Bonnaud2011-09-01T14:56:36+02:00
Décret n° 2011-992 du 23 août 2011 relatif à la (suite…)
Application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement.
Philippe Bonnaud2011-09-01T14:50:15+02:00
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l’application (suite…)
Régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000.
Philippe Bonnaud2011-09-01T14:38:14+02:00
Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime (suite…)