08 – Août

Nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:54:07+02:00

Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 (suite…)

Nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariagePhilippe Bonnaud2013-09-25T09:54:07+02:00

Déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:50:21+02:00

Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du (suite…)

Déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité françaisePhilippe Bonnaud2013-09-25T09:50:21+02:00

Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:46:05+02:00

Arrêté du 21 août 2013 relatif au taux 2013 de (suite…)

Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification ruralePhilippe Bonnaud2013-09-25T09:46:05+02:00

Plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:43:04+02:00

Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans (suite…)

Plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondationPhilippe Bonnaud2013-09-25T09:43:04+02:00

Modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:39:30+02:00

Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du (suite…)

Modification du code de justice administrative (partie réglementaire)Philippe Bonnaud2013-09-25T09:39:30+02:00

Communes isolées et de suppression des enclaves et des discontinuités territoriales au sein des EPCI à fiscalité propre.

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:34:40+02:00

Circulaire du 8 août 2013 relative à la mise en (suite…)

Communes isolées et de suppression des enclaves et des discontinuités territoriales au sein des EPCI à fiscalité propre.Philippe Bonnaud2013-09-25T09:34:40+02:00

Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:31:06+02:00

Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la (suite…)

Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnementPhilippe Bonnaud2013-09-25T09:31:06+02:00

Modalités d’accréditation des ordonnateurs

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:27:13+02:00

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des (suite…)

Modalités d’accréditation des ordonnateursPhilippe Bonnaud2013-09-25T09:27:13+02:00

Gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:23:37+02:00

Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa (suite…)

Gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépensePhilippe Bonnaud2013-09-25T09:23:37+02:00

Aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:19:33+02:00

Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides (suite…)

Aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degréPhilippe Bonnaud2013-09-25T09:19:33+02:00