Produit de la redevance d’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:52:04+01:00
Arrêté du 26 décembre 2013 portant fixation de la part (suite…)
janvier 2014
Population des communes
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:48:08+01:00
Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres (suite…)
Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:44:01+01:00
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de (suite…)
Loi de finances rectificative pour 2013
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:39:31+01:00
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative (suite…)
Loi de finances pour 2014
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:32:33+01:00
Loi n° 2013-1278 du 31 décembre 2013 de finances pour (suite…)
Seuils applicables aux marchés publics
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:27:39+01:00
Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013modifiant les seuils applicables (suite…)
Accueils de loisirs avant et après les heures de classe
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:15:46+01:00
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils (suite…)
Taxe locale d’équipement, taxes assimilées et redevance d’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:06:09+01:00
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle des (suite…)
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:00:24+01:00
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle de (suite…)
Financement de la sécurité sociale pour 2014
Philippe Bonnaud2014-01-15T09:55:51+01:00
Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la (suite…)