Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine Philippe Bonnaud2011-12-28T14:54:28+01:00 Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aires de (suite…) Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoinePhilippe Bonnaud2011-12-28T14:54:28+01:00
Modification de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation Philippe Bonnaud2011-12-28T14:41:46+01:00 Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l’article R. (suite…) Modification de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitationPhilippe Bonnaud2011-12-28T14:41:46+01:00
Répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles Philippe Bonnaud2011-12-28T14:25:10+01:00 Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la (suite…) Répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnellesPhilippe Bonnaud2011-12-28T14:25:10+01:00
Modification de certains seuils du code des marchés publics Philippe Bonnaud2011-12-28T14:16:07+01:00 Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils (suite…) Modification de certains seuils du code des marchés publicsPhilippe Bonnaud2011-12-28T14:16:07+01:00
Consultations ouvertes sur l’internet Philippe Bonnaud2011-12-28T14:04:05+01:00 Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations (suite…) Consultations ouvertes sur l’internetPhilippe Bonnaud2011-12-28T14:04:05+01:00
Modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties Philippe Bonnaud2011-12-28T13:51:47+01:00 Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités (suite…) Modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâtiesPhilippe Bonnaud2011-12-28T13:51:47+01:00
Formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes Philippe Bonnaud2011-12-28T13:33:21+01:00 Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités (suite…) Formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantesPhilippe Bonnaud2011-12-28T13:33:21+01:00
Surveillance de la qualité de l’air Philippe Bonnaud2011-12-28T13:25:34+01:00 Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la (suite…) Surveillance de la qualité de l’airPhilippe Bonnaud2011-12-28T13:25:34+01:00
Réseaux électriques: contrôle des ondes électromagnétiques Philippe Bonnaud2011-12-28T13:17:02+01:00 Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages (suite…) Réseaux électriques: contrôle des ondes électromagnétiquesPhilippe Bonnaud2011-12-28T13:17:02+01:00