2009
CE 19/01/09 (ELECTIONS) Une circulaire peut valoir bulletin de vote
Philippe Bonnaud2011-05-25T09:30:01+02:00
Lors des opérations électorales du second tour des élections municipales (suite…)
mai 2011
CAA Versailles 15/10/09 (DOMAINE PUBLIC) Commerces sédentaires et occupation du domaine public
Philippe Bonnaud2011-05-25T09:24:54+02:00
Un maire peut, sans porter atteinte excessive à la liberté (suite…)
CE 05/07/09 (POUVOIR DE POLICE) Collaborateur bénévole
Philippe Bonnaud2011-05-25T09:20:06+02:00
M. A a le 23 décembre 2008 été victime d’une (suite…)
CAA Marseille 10/12/09 (CONSEIL MUNICIPAL) Changement de nom d’un lieu-dit
Philippe Bonnaud2011-05-25T09:16:17+02:00
La Cour Administrative de Marseille a dans son arrêt pu (suite…)
CAA Bordeaux 02/04/09 (URBANISME) Certificat d’urbanisme négatif dans zone urbanisée
Philippe Bonnaud2011-05-25T09:10:49+02:00
La circonstance qu’un terrain soit situé à l’intérieur des parties (suite…)
CAA Nancy 08/01/09 (URBANISME) Pas d’appel en garantie après réception des travaux
Philippe Bonnaud2011-05-25T09:05:52+02:00
La Cour administrative de Nancy rappelle que la fin des (suite…)
CE 25/09/09 (URBANISME) Programme d’aménagement de terrains acquis par voie d’expropriation
Philippe Bonnaud2011-05-25T08:59:59+02:00
Aucun texte ni aucun principe n’a pour effet d’interdire toute (suite…)
