Aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Philippe Bonnaud2013-09-25T09:19:33+02:00
Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides (suite…)
septembre 2013
Orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Philippe Bonnaud2013-09-25T09:15:54+02:00
Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de (suite…)
Expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activité périscolaires
Philippe Bonnaud2013-09-25T09:10:58+02:00
Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet (suite…)
Diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
Philippe Bonnaud2013-09-25T09:05:46+02:00
Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la (suite…)
Listes électorales
Philippe Bonnaud2013-09-25T09:00:26+02:00
Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et (suite…)
DGD pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme
Philippe Bonnaud2013-09-25T08:52:52+02:00
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la gestion du (suite…)
Séparation et de régulation des activités bancaires
Philippe Bonnaud2013-09-25T08:48:18+02:00
Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et (suite…)
Classement de communes en zone de revitalisation rurale (modificatif)
Philippe Bonnaud2013-09-25T08:43:37+02:00
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2013 constatant le (suite…)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
Philippe Bonnaud2013-09-25T08:31:13+02:00
Décret n° 2013-670 du 24 juillet 2013 pris pour l’application (suite…)
Contentieux de l’urbanisme
Philippe Bonnaud2013-09-25T08:24:04+02:00
Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux (suite…)