Prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
Philippe Bonnaud2013-02-01T09:01:49+01:00
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au montant des plafonds (suite…)
février 2013
Pertes de ressources de CET et de la redevance des mines
Philippe Bonnaud2013-02-01T08:52:35+01:00
Décret n° 2012-1534 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités (suite…)
Caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments
Philippe Bonnaud2013-02-01T08:47:03+01:00
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques (suite…)
Cotisation mensuelle due par les collectivités territoriales au titre de l’allocation temporaire d’invalidité
Philippe Bonnaud2013-02-01T08:43:46+01:00
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de la (suite…)
Contribution à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
Philippe Bonnaud2013-02-01T08:39:26+01:00
Décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du (suite…)
Loi de finances rectificative pour 2012
Philippe Bonnaud2013-02-01T08:35:01+01:00
Loi n° 2012- 1510 du 29 décembre 2012 de finances (suite…)
janvier 2013
Loi de finances pour 2013
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:48:32+01:00
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour (suite…)
Zone grevée de servitudes aéronautiques
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:43:49+01:00
Décret n° 2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions (suite…)
Trame verte et bleue
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:39:17+01:00
Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la (suite…)
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:28:01+01:00
Décret n° 2012-1488 du 28 décembre 2012 portant revalorisation du (suite…)