Demandes d’assistance internationale en matière de recouvrement des produits locaux Philippe Bonnaud2013-01-30T10:44:33+01:00 Décret n° 2012-1436 du 20 décembre 2012 relatif aux (suite…) Demandes d’assistance internationale en matière de recouvrement des produits locauxPhilippe Bonnaud2013-01-30T10:44:33+01:00
Produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive Philippe Bonnaud2013-01-30T10:38:37+01:00 Arrêté du 17 décembre 2012 portant fixation de la (suite…) Produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventivePhilippe Bonnaud2013-01-30T10:38:37+01:00
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Exercice 2013 Philippe Bonnaud2013-01-30T10:34:16+01:00 Circulaire du 17 décembre 2012 Dotation d’équipement des territoires (suite…) Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Exercice 2013Philippe Bonnaud2013-01-30T10:34:16+01:00
M. 14 Philippe Bonnaud2013-01-30T10:24:03+01:00 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire (suite…) M. 14Philippe Bonnaud2013-01-30T10:24:03+01:00
Communication des données concernant la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères Philippe Bonnaud2013-01-30T10:19:25+01:00 Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012 pris en (suite…) Communication des données concernant la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagèresPhilippe Bonnaud2013-01-30T10:19:25+01:00
Programmation et à la gouvernance des finances publiques Philippe Bonnaud2013-01-30T10:12:00+01:00 Loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative (suite…) Programmation et à la gouvernance des finances publiquesPhilippe Bonnaud2013-01-30T10:12:00+01:00
Participation pour non réalisation d’aires de stationnement Philippe Bonnaud2013-01-30T10:07:28+01:00 Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l’actualisation annuelle (suite…) Participation pour non réalisation d’aires de stationnementPhilippe Bonnaud2013-01-30T10:07:28+01:00
Rappel des échéances fixées pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité Philippe Bonnaud2013-01-30T10:02:04+01:00 Circulaire du 12 décembre 2012 Rappel des échéances fixées (suite…) Rappel des échéances fixées pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalitéPhilippe Bonnaud2013-01-30T10:02:04+01:00
Régisseurs: responsabilité personnelle et pécuniaire Philippe Bonnaud2013-01-30T09:55:34+01:00 Décret n° 2012-1386 du 10 décembre 2012 portant application (suite…) Régisseurs: responsabilité personnelle et pécuniairePhilippe Bonnaud2013-01-30T09:55:34+01:00
Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs Philippe Bonnaud2013-01-30T09:50:31+01:00 Décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le (suite…) Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseursPhilippe Bonnaud2013-01-30T09:50:31+01:00