Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée Philippe Bonnaud2012-09-12T08:30:27+02:00 Circulaire du 20 août 2012. Informations relatives aux délibérations fiscales (suite…) Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différéePhilippe Bonnaud2012-09-12T08:30:27+02:00
Loi de finances rectificative pour 2012 Philippe Bonnaud2012-09-12T08:13:20+02:00 Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative (suite…) Loi de finances rectificative pour 2012Philippe Bonnaud2012-09-12T08:13:20+02:00
Abrogation de la majoration des droits à construire Philippe Bonnaud2012-09-12T08:07:21+02:00 Loi n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger (suite…) Abrogation de la majoration des droits à construirePhilippe Bonnaud2012-09-12T08:07:21+02:00
Publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes Philippe Bonnaud2012-09-12T08:01:35+02:00 Décret n° 2012-948 du 1er août 2012 portant modification du (suite…) Publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignesPhilippe Bonnaud2012-09-12T08:01:35+02:00
Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale Philippe Bonnaud2012-09-12T07:54:55+02:00 Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au taux 2012 de (suite…) Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification ruralePhilippe Bonnaud2012-09-12T07:54:55+02:00
Manifestations sportives sur voies publiques Philippe Bonnaud2012-09-12T07:46:04+02:00 Circulaire du 2 août 2012 concernant l’application du décret n° (suite…) Manifestations sportives sur voies publiquesPhilippe Bonnaud2012-09-12T07:46:04+02:00
Compensation financière pour l’assurance contre les risques contentieux en urbanisme Philippe Bonnaud2012-09-12T07:38:54+02:00 Circulaire du 27 juin 2012. Concours particulier de la dotation (suite…) Compensation financière pour l’assurance contre les risques contentieux en urbanismePhilippe Bonnaud2012-09-12T07:38:54+02:00
Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières Philippe Bonnaud2012-09-12T07:20:55+02:00 Circulaire du 23 juillet 2012. Règles de procédure pénale applicables (suite…) Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestièresPhilippe Bonnaud2012-09-12T07:20:55+02:00
Recodification du code forestier – partie réglementaire Philippe Bonnaud2012-09-12T07:16:30+02:00 Circulaire du 23 juillet 2012. Recodification du code forestier – (suite…) Recodification du code forestier – partie réglementairePhilippe Bonnaud2012-09-12T07:16:30+02:00
Signature électronique dans les marchés publics Philippe Bonnaud2012-07-05T08:27:27+02:00 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique (suite…) Signature électronique dans les marchés publicsPhilippe Bonnaud2012-07-05T08:27:27+02:00