Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée
Philippe Bonnaud2012-09-12T08:30:27+02:00
Circulaire du 20 août 2012. Informations relatives aux délibérations fiscales (suite…)
septembre 2012
Loi de finances rectificative pour 2012
Philippe Bonnaud2012-09-12T08:13:20+02:00
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative (suite…)
Abrogation de la majoration des droits à construire
Philippe Bonnaud2012-09-12T08:07:21+02:00
Loi n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger (suite…)
Publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Philippe Bonnaud2012-09-12T08:01:35+02:00
Décret n° 2012-948 du 1er août 2012 portant modification du (suite…)
Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:54:55+02:00
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au taux 2012 de (suite…)
Manifestations sportives sur voies publiques
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:46:04+02:00
Circulaire du 2 août 2012 concernant l’application du décret n° (suite…)
Compensation financière pour l’assurance contre les risques contentieux en urbanisme
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:38:54+02:00
Circulaire du 27 juin 2012. Concours particulier de la dotation (suite…)
Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:20:55+02:00
Circulaire du 23 juillet 2012. Règles de procédure pénale applicables (suite…)
Recodification du code forestier – partie réglementaire
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:16:30+02:00
Circulaire du 23 juillet 2012. Recodification du code forestier – (suite…)
juillet 2012
Signature électronique dans les marchés publics
Philippe Bonnaud2012-07-05T08:27:27+02:00
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique (suite…)
