Manifestations sportives sur les voies publiques
Philippe Bonnaud2012-06-07T09:03:48+02:00
Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur (suite…)
juin 2012
Frais de garderie et d’administration des bois et forêts relevant du régime forestier
Philippe Bonnaud2012-06-07T09:00:42+02:00
Décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais (suite…)
Dispense de recours à un architecte
Philippe Bonnaud2012-06-07T08:56:48+02:00
Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une (suite…)
Redevance d’archéologie préventive 2012
Philippe Bonnaud2012-06-07T08:49:10+02:00
Arrêté du 3 mai 2012 portant fixation de la part (suite…)
TVA applicable lors de travaux augmentant la surface de plancher
Philippe Bonnaud2012-06-07T08:44:50+02:00
Instruction du 4 mai 2012 relative au taux de TVA (suite…)
Elections des députés
Philippe Bonnaud2012-06-07T08:40:18+02:00
Circulaire du 2 mai 2012 relative à l’organisation matérielle et (suite…)
DIA ou de demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-06-07T08:34:43+02:00
Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration (suite…)
Affichage de l’avis d’enquête publique (Code de l’environnement)
Philippe Bonnaud2012-06-07T08:29:01+02:00
Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions (suite…)
Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement
Philippe Bonnaud2012-06-07T08:20:32+02:00
Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation (suite…)
DUP des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Philippe Bonnaud2012-06-07T08:15:48+02:00
Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la (suite…)