Infrastructures linéaires soumises à étude d’impact Philippe Bonnaud2012-04-03T14:20:37+02:00 Décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances (suite…) Infrastructures linéaires soumises à étude d’impactPhilippe Bonnaud2012-04-03T14:20:37+02:00
Modalités de calcul de la surface de plancher Philippe Bonnaud2012-04-03T14:09:57+02:00 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités (suite…) Modalités de calcul de la surface de plancherPhilippe Bonnaud2012-04-03T14:09:57+02:00
Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique Philippe Bonnaud2012-04-03T13:17:48+02:00 Loi n) 2012-348 du 12 mars 2012 relatif aux manifestations (suite…) Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publiquePhilippe Bonnaud2012-04-03T13:17:48+02:00
Tri des déchets d’emballages ménagers Philippe Bonnaud2012-04-03T13:06:55+02:00 Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l’harmonisation (suite…) Tri des déchets d’emballages ménagersPhilippe Bonnaud2012-04-03T13:06:55+02:00
Modernisation de l’agriculture et de la pêche Philippe Bonnaud2012-04-03T13:02:13+02:00 Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents (suite…) Modernisation de l’agriculture et de la pêchePhilippe Bonnaud2012-04-03T13:02:13+02:00
Refonte de la carte intercommunale Philippe Bonnaud2012-04-03T12:55:53+02:00 Loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir (suite…) Refonte de la carte intercommunalePhilippe Bonnaud2012-04-03T12:55:53+02:00
Label « autopartage » Philippe Bonnaud2012-03-12T08:57:20+01:00 Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label (suite…) Label « autopartage »Philippe Bonnaud2012-03-12T08:57:20+01:00
Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme Philippe Bonnaud2012-03-12T08:51:00+01:00 Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines (suite…) Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanismePhilippe Bonnaud2012-03-12T08:51:00+01:00
Taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’imposition Philippe Bonnaud2012-03-12T08:44:48+01:00 Instruction du 20 février 2012 Taxe foncière sur les propriétés (suite…) Taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’impositionPhilippe Bonnaud2012-03-12T08:44:48+01:00
Taxe foncière sur les propriétés non bâties Philippe Bonnaud2012-03-12T08:25:50+01:00 Instruction du 20 février 2012 Taxe foncière sur les propriétés (suite…) Taxe foncière sur les propriétés non bâtiesPhilippe Bonnaud2012-03-12T08:25:50+01:00