Valeur locative foncière
Philippe Bonnaud2012-03-08T15:12:53+01:00
Instruction du 16 février 2012 Valeur locative foncière. Abattement de (suite…)
mars 2012
Formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-03-08T15:03:49+01:00
Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes (suite…)
Droit électoral
Philippe Bonnaud2012-03-08T14:57:38+01:00
Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions (suite…)
Stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
Philippe Bonnaud2012-03-08T14:52:17+01:00
Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la (suite…)
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Philippe Bonnaud2012-03-08T14:43:05+01:00
Instruction du 15 février 2012 Taxe sur les cessions de (suite…)
Listes électorales
Philippe Bonnaud2012-03-08T11:14:22+01:00
Circulaire du 14 février 2012 relative aux échanges d’informations entre (suite…)
Espaces agricoles
Philippe Bonnaud2012-03-08T11:07:12+01:00
Circulaire du 9 février 2012 Relative à la commission départementale (suite…)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Philippe Bonnaud2012-03-08T11:03:16+01:00
Instruction du 9 février 2012 Cotisation sur la valeur ajoutée (suite…)
Election du Président de la République
Philippe Bonnaud2012-03-07T15:54:47+01:00
Circulaire du 8 février 2012 Organisation matérielle et déroulement de (suite…)
Commissions de suivi de site
Philippe Bonnaud2012-03-07T15:48:38+01:00
Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions (suite…)