Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Philippe Bonnaud2012-01-19T11:05:16+01:00
Décret n° 2011-2066 du 30 décembre 2011 pris pour l’application (suite…)
janvier 2012
Baux emphythéotiques
Philippe Bonnaud2012-01-19T11:01:06+01:00
Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles (suite…)
Cotisation foncière des entreprises
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:57:44+01:00
Décret n° 2011-2064 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités (suite…)
Définition des surfaces de plancher dans le droit de l’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:50:21+01:00
Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application (suite…)
Modalités de recouvrement des produits locaux
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:44:26+01:00
Décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 pris en application (suite…)
Modification des seuils des marchés publics
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:36:57+01:00
Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils (suite…)
Plan comptable M 14
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:28:38+01:00
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et (suite…)
Communication électronique des projets, plans et programmes relatifs à l’environnement
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:21:25+01:00
Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste (suite…)
Etudes d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:15:14+01:00
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des (suite…)
Enquête publique relative aux opérations affectant l’environnement
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:07:15+01:00
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de (suite…)