Taxe locale d’équipement et redevance d’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:00:13+01:00
Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l’actualisation annuelle des (suite…)
janvier 2012
Signalisation des routes et autoroutes
Philippe Bonnaud2012-01-19T08:53:29+01:00
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre (suite…)
Supports tecniques nécessaires à la facturation de l’eau
Philippe Bonnaud2012-01-19T08:47:45+01:00
Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités (suite…)
Urbanisme: nouveaux modèles de formulaires
Philippe Bonnaud2012-01-19T08:38:20+01:00
Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire (suite…)
décembre 2011
Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
Philippe Bonnaud2011-12-28T14:54:28+01:00
Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aires de (suite…)
Modification de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation
Philippe Bonnaud2011-12-28T14:41:46+01:00
Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l’article R. (suite…)
Répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles
Philippe Bonnaud2011-12-28T14:25:10+01:00
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la (suite…)
Modification de certains seuils du code des marchés publics
Philippe Bonnaud2011-12-28T14:16:07+01:00
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils (suite…)
Consultations ouvertes sur l’internet
Philippe Bonnaud2011-12-28T14:04:05+01:00
Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations (suite…)
Modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties
Philippe Bonnaud2011-12-28T13:51:47+01:00
Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités (suite…)