Délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:10:25+01:00
Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la (suite…)
mars 2015
Indemnités des élus: retenue à la source 2015
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:05:16+01:00
Note d’information du 16 janvier 2015 relative au barème de (suite…)
Prévention de l’absentéisme scolaire
Philippe Bonnaud2015-03-11T13:59:41+01:00
Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la (suite…)
Projets éducatifs
Philippe Bonnaud2015-03-11T13:53:45+01:00
Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014. Instruction pour la (suite…)
janvier 2014
Produit de la redevance d’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:52:04+01:00
Arrêté du 26 décembre 2013 portant fixation de la part (suite…)
Population des communes
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:48:08+01:00
Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres (suite…)
Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:44:01+01:00
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de (suite…)
Loi de finances rectificative pour 2013
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:39:31+01:00
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative (suite…)
Loi de finances pour 2014
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:32:33+01:00
Loi n° 2013-1278 du 31 décembre 2013 de finances pour (suite…)
Seuils applicables aux marchés publics
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:27:39+01:00
Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013modifiant les seuils applicables (suite…)