Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.
Instruction du 8 juillet 2011. Contribution économique territoriale – Cotisation (suite…)
Contribution économique territoriale – Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition.Philippe Bonnaud2011-07-27T09:50:02+02:00