Dotation particulière « élu local » 2011
Philippe Bonnaud2011-07-21T08:15:24+02:00
Circulaire du 14 avril 2011 relative à la répartition de (suite…)
juillet 2011
Dotation de solidarité rurale 2011
Philippe Bonnaud2011-07-21T08:11:43+02:00
Circulaire du 21 avril 2011 relative à l’attribution de la (suite…)
Dotation nationale de péréquation pour 2011
Philippe Bonnaud2011-07-21T08:07:51+02:00
Circulaire du 22 avril 2011 relative à la répartition de (suite…)
Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre
Philippe Bonnaud2011-07-21T08:01:45+02:00
Circulaire du 26 avril 2011 relative à la dotation d’intercommunalité (suite…)
Compensations 2011 versées aux collectivités des exonérations décidées par l’Etat
Philippe Bonnaud2011-07-21T07:53:04+02:00
Circulaire du 26 avril 2011 relative aux compensations à verser (suite…)
Modalités de justification des dépenses
Philippe Bonnaud2011-07-21T07:34:15+02:00
Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule (suite…)
Dotations de l’Etat et péréquation des ressources fiscales des départements
Philippe Bonnaud2011-07-21T07:16:41+02:00
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Remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article l. 5211-4-4 du CGCT
Philippe Bonnaud2011-07-20T14:02:33+02:00
Décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul (suite…)
mai 2011
CE 19/01/11 (DOMAINE) Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public.
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:44:27+02:00
La résiliation d’une convention d’occupation du domaine public est justifiée (suite…)
CE 26/01/11 (ELECTIONS) Manifestation annuelle organisée traditionnellement par un parti politique.
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:36:53+02:00
Bien que traditionnel, un rassemblement politique en période électorale peut (suite…)