Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.
CAA VERSAILLES, 2 décembre 2010, M. Caen, req n° 09VE02711 (suite…)
CAA Versailles 02/10/10 (DOMAINE) Procédure de vente d’un immeuble communal et rectification d’une erreur matériellePhilippe Bonnaud2011-05-27T08:20:57+02:00
Le maître d’ouvrage délégué investi d’une mission d’approbation du décompte (suite…)
CE 07/06/10 (MARCHES PUBLICS) Responsabilité du maître d’ouvrage délégué dans l’approbation du décompte généralPhilippe Bonnaud2011-05-27T07:58:29+02:00
CE, 30 décembre 2010, M. Cadenel, req n° 329900 Visites: (suite…)
CE 30/12/10 (CONTROLE DE LEGALITE) Identification de l’auteur d’une décision administrative en l’absence de ses nom et prénomPhilippe Bonnaud2011-05-26T09:25:38+02:00