CE 26/01/11 (ENVIRONNEMENT) Modalités de communication des informations relatives à l’environnement.
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:27:43+02:00
CE, 26 janvier 2011, Mme Saffray, req n° 310270 (suite…)
mai 2011
CAA Versailles 02/10/10 (DOMAINE) Procédure de vente d’un immeuble communal et rectification d’une erreur matérielle
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:20:57+02:00
CAA VERSAILLES, 2 décembre 2010, M. Caen, req n° 09VE02711 (suite…)
C Cass 03/03/10 (URBANISME) Enlèvement des caravanes
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:07:22+02:00
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance, saisi (suite…)
CE 07/06/10 (MARCHES PUBLICS) Responsabilité du maître d’ouvrage délégué dans l’approbation du décompte général
Philippe Bonnaud2011-05-27T07:58:29+02:00
Le maître d’ouvrage délégué investi d’une mission d’approbation du décompte (suite…)
CE 09/04/10 (MARCHES PUBLICS) Responsabilité contractuelle du titulaire d’une prestation d’étude
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:53:39+02:00
Cette décision précise l’étendue du champ de responsabilité contractuelle des (suite…)
C Cass 03/02/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Représentation de la commune devant la justice judiciaire
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:47:35+02:00
La Cour de cassation admet que le maire peut agir (suite…)
CE 29/09/10 (MARCHES PUBLICS) Marchés de travaux: le repreneur est-il responsable des désordres?
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:38:52+02:00
Le Conseil d’Etat a, dans cette décision, limité la responsabilité (suite…)
CE 18/06/10 (URBANISME) Rédaction du règlement du PLU
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:30:57+02:00
CE, 18 juin 2010, « Ville de Paris », n° 326708 (suite…)
CE 30/12/10 (CONTROLE DE LEGALITE) Identification de l’auteur d’une décision administrative en l’absence de ses nom et prénom
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:25:38+02:00
CE, 30 décembre 2010, M. Cadenel, req n° 329900 (suite…)
CE 10/02/10 (MARCHES PUBLICS) Marchés publics à procédure adaptée avec mise en concurrence dès 4000 euros
Philippe Bonnaud2011-05-26T08:42:20+02:00
Le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret n° (suite…)
