CE 19/07/10 (URBANISME) Mise en conformité du POS Philippe Bonnaud2011-05-26T08:34:27+02:00 Le Conseil d’Etat a jugé que le préfet du Var (suite…) CE 19/07/10 (URBANISME) Mise en conformité du POSPhilippe Bonnaud2011-05-26T08:34:27+02:00
CE 20/10/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Fusions de communes: pouvoir d’appréciation du Préfet Philippe Bonnaud2011-05-26T08:27:22+02:00 Arrêt du CE, 20 octobre 2010, Commune de Dunkerque, req (suite…) CE 20/10/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Fusions de communes: pouvoir d’appréciation du PréfetPhilippe Bonnaud2011-05-26T08:27:22+02:00
CE 16/11/09 (MARCHES PUBLICS) Droit à l’information du candidat évincé Philippe Bonnaud2011-05-26T08:21:58+02:00 La transmission à un candidat évincé d’une analyse des offres (suite…) CE 16/11/09 (MARCHES PUBLICS) Droit à l’information du candidat évincéPhilippe Bonnaud2011-05-26T08:21:58+02:00
CADA 20/05/10 (COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS) Frais et honoraires d’avocat Philippe Bonnaud2011-05-26T08:13:32+02:00 La commission d’accés aux documents administratifs rappelle, ainsi que l’a (suite…) CADA 20/05/10 (COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS) Frais et honoraires d’avocatPhilippe Bonnaud2011-05-26T08:13:32+02:00
CE 10/09/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Retrait de délégation à un adjoint: reste-t-il encore adjoint? Philippe Bonnaud2011-05-26T08:05:36+02:00 Un adjoint qui s’est retiré ses délégations par le maire (suite…) CE 10/09/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Retrait de délégation à un adjoint: reste-t-il encore adjoint?Philippe Bonnaud2011-05-26T08:05:36+02:00
CE 03/09/09 (URBANISME) ZAC et étude d’impact Philippe Bonnaud2011-05-26T07:59:16+02:00 Lors de la création d’une ZAC, l’omission de l’existence d’un (suite…) CE 03/09/09 (URBANISME) ZAC et étude d’impactPhilippe Bonnaud2011-05-26T07:59:16+02:00
CE 22/05/09 (ELECTIONS) Transport d’électeurs Philippe Bonnaud2011-05-26T07:51:11+02:00 L’organisation du transport d’électeurs au bureau de vote dans un (suite…) CE 22/05/09 (ELECTIONS) Transport d’électeursPhilippe Bonnaud2011-05-26T07:51:11+02:00
CE 10/04/09 (ELECTIONS) Tracts tricolores Philippe Bonnaud2011-05-26T07:47:14+02:00 Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère (suite…) CE 10/04/09 (ELECTIONS) Tracts tricoloresPhilippe Bonnaud2011-05-26T07:47:14+02:00
CE 24/06/09 (ASSAINISSEMENT) Supplément d’évacuation d’eaux usées Philippe Bonnaud2011-05-25T16:19:57+02:00 L’article L 1331-7 du code de la santé publique dispose (suite…) CE 24/06/09 (ASSAINISSEMENT) Supplément d’évacuation d’eaux uséesPhilippe Bonnaud2011-05-25T16:19:57+02:00
CE 03/09/09 (URBANISME) Permis de construire dans les espaces remarquables Philippe Bonnaud2011-05-25T16:15:53+02:00 Le terrain, inclus dans le périmètre de deux zones naturelles (suite…) CE 03/09/09 (URBANISME) Permis de construire dans les espaces remarquablesPhilippe Bonnaud2011-05-25T16:15:53+02:00