CE 18/06/09 (ELECTIONS) Compte de campagne: ouverture du compte bancaire
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:00:59+02:00
Le candidat ne peut invoquer les difficultés qu’auraient rencontrées son (suite…)
mai 2011
CE 24/06/09 (ELECTIONS) Organisations de manifestations
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:56:41+02:00
Ni l’organisation de manifestations gratuites, dont deux projections cinématographiques et (suite…)
CE 08/04/09 (URBANISME) Modification réduite du POS
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:46:39+02:00
Des modifications concernent une zone de taille réduite peuvent eu (suite…)
CE 08/07/09 (ETAT CIVIL) Changement de nom d’un enfant suite au mariage de sa mère
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:38:19+02:00
Un enfant qui a porté pendant cinq ans un nom (suite…)
CE 06/05/09 (MARCHES PUBLICS) Poursuite d’un marché annulé
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:29:03+02:00
Une société ayant réalisé des prestations dans le cadre d’un (suite…)
C Cass 19/11/09 (ELECTIONS) Listes électorales: critères d’inscription des gens du voyage
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:22:37+02:00
Les forains et nomades, après 3 années ininterrompues de ratachement (suite…)
C Cass 01/04/09 (DOMAINE) Calcul de la distance entre les arbres et la ligne séparative des propriétés
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:07:30+02:00
La Cour de cassation, après avoir rappelé le principe des (suite…)
C Cass 13/02/09 (URBANISME) Absence d’arrêté prescrivant l’interruption des travaux
Philippe Bonnaud2011-05-25T13:47:41+02:00
Selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, en (suite…)
CE 24/07/09 (ELECTIONS) Intérêts des emprunts
Philippe Bonnaud2011-05-25T13:41:21+02:00
CE du 24 juillet 2009, n° 323679 (suite…)
CE 20/05/09 (ELECTIONS) Inscription liste électorale: manoeuvre frauduleuse
Philippe Bonnaud2011-05-25T13:37:26+02:00
Altèrent le scrutin, l’inscription sur la liste électorale des personnes (suite…)
