Dotation de compensation des EPCI pour 2011 Philippe Bonnaud2011-05-06T09:20:32+02:00 Circulaire du 8 avril 2011 relative à la répartition de (suite…) Dotation de compensation des EPCI pour 2011Philippe Bonnaud2011-05-06T09:20:32+02:00
Elections cantonales: dépenses à la charge de l’Etat Philippe Bonnaud2011-05-06T09:15:46+02:00 Note de service du 15 avril 2011 relative aux élections (suite…) Elections cantonales: dépenses à la charge de l’EtatPhilippe Bonnaud2011-05-06T09:15:46+02:00
Location infrastructures en zone blanche pour la téléphonie mobile Philippe Bonnaud2011-05-05T13:32:40+02:00 Arrêté du 10 février 2011 fixant le tarif de la (suite…) Location infrastructures en zone blanche pour la téléphonie mobilePhilippe Bonnaud2011-05-05T13:32:40+02:00
Liste intempéries donnant droit aux attributions du FCTVA Philippe Bonnaud2011-05-05T13:29:56+02:00 Décret n° 2011-198 du 21 février 2011 fixant la liste (suite…) Liste intempéries donnant droit aux attributions du FCTVAPhilippe Bonnaud2011-05-05T13:29:56+02:00
concours pour les bibliothèques municipales et départementales Philippe Bonnaud2011-05-05T13:24:03+02:00 Circulaire du 17 février 2011 relative au concours particulier créé (suite…) concours pour les bibliothèques municipales et départementalesPhilippe Bonnaud2011-05-05T13:24:03+02:00
Redevances des agences de l’eau Philippe Bonnaud2011-05-05T13:20:56+02:00 Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances (suite…) Redevances des agences de l’eauPhilippe Bonnaud2011-05-05T13:20:56+02:00
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2011 Philippe Bonnaud2011-05-05T13:18:00+02:00 Circulaire du 17 mars 2011 relative aux informations fiscales utiles (suite…) Informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2011Philippe Bonnaud2011-05-05T13:18:00+02:00
Abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur propriétés bâties et TH Philippe Bonnaud2011-05-05T13:12:55+02:00 Arrêté du 18 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les (suite…) Abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur propriétés bâties et THPhilippe Bonnaud2011-05-05T13:12:55+02:00
Dotation d’équipement des territoires ruraux Philippe Bonnaud2011-05-05T13:06:23+02:00 Circulaire du 7 février 2011 relative à la dotation d’équipement (suite…) Dotation d’équipement des territoires rurauxPhilippe Bonnaud2011-05-05T13:06:23+02:00
Indemnité de conseil aux comptables du Trésor Philippe Bonnaud2011-05-05T12:13:21+02:00 Note de service du 1er décembre 2010 relative aux indemnités (suite…) Indemnité de conseil aux comptables du TrésorPhilippe Bonnaud2011-05-05T12:13:21+02:00