Conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique
Philippe Bonnaud2014-01-15T09:08:10+01:00
Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration (suite…)
janvier 2014
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales
Philippe Bonnaud2014-01-15T09:01:02+01:00
Circulaire du 12 décembre 2013 organisation matérielle et déroulement des (suite…)
Articles R. 5 et R. 60 du code électoral
Philippe Bonnaud2014-01-15T08:49:59+01:00
Arrêté du 12 décembre 2013pris en application des articles R. 5 (suite…)
Qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
Philippe Bonnaud2014-01-15T08:44:37+01:00
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai (suite…)
Modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen
Philippe Bonnaud2014-01-08T11:02:54+01:00
Loi n° 2013-1159 du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE (suite…)
Redevances communale et départementale des mines 2013
Philippe Bonnaud2014-01-08T10:57:39+01:00
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances (suite…)
Tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement
Philippe Bonnaud2014-01-08T10:53:30+01:00
Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle des (suite…)
Règlement des frais funéraires
Philippe Bonnaud2014-01-08T10:49:32+01:00
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais (suite…)
Application de l’article 11 de la Constitution
Philippe Bonnaud2014-01-08T10:44:11+01:00
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013portant application de (suite…)
Dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
Philippe Bonnaud2014-01-08T10:33:18+01:00
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions (suite…)