Permis de détentions d’un chien dangereux Philippe Bonnaud2011-05-04T15:07:09+02:00 Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis (suite…) Permis de détentions d’un chien dangereuxPhilippe Bonnaud2011-05-04T15:07:09+02:00
Création de nouveaux formulaires de déclaration préalable Philippe Bonnaud2011-05-04T14:51:11+02:00 Arrêté du 10 février 2011 créant de nouveaux formulaires de (suite…) Création de nouveaux formulaires de déclaration préalablePhilippe Bonnaud2011-05-04T14:51:11+02:00
Réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine Philippe Bonnaud2011-05-04T14:34:35+02:00 Circulaire interministérielle n° NOR : MTSV101947003C du 6 septembre 2010 (suite…) Réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbainePhilippe Bonnaud2011-05-04T14:34:35+02:00
Vente de logements locatifs sociaux et logement foyers Philippe Bonnaud2011-05-04T14:26:58+02:00 Décret n° 2009-1686 du 30 décembre 2009 pris pour l’application (suite…) Vente de logements locatifs sociaux et logement foyersPhilippe Bonnaud2011-05-04T14:26:58+02:00
Envoi lettre recommandée par courrier électronique pour conclusion ou exécution contrat Philippe Bonnaud2011-05-04T14:22:07+02:00 Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi (suite…) Envoi lettre recommandée par courrier électronique pour conclusion ou exécution contratPhilippe Bonnaud2011-05-04T14:22:07+02:00
Comités consultatifs de réglement amiable des litiges des marchés publics Philippe Bonnaud2011-05-04T14:18:03+02:00 Visites: 3 | Aujourdhui : 0 | (suite…) Comités consultatifs de réglement amiable des litiges des marchés publicsPhilippe Bonnaud2011-05-04T14:18:03+02:00
Sous-traitance des marchés publics Philippe Bonnaud2011-05-04T14:13:59+02:00 Instruction n° 10-027-MO du 2 novembre 2010 relative à la (suite…) Sous-traitance des marchés publicsPhilippe Bonnaud2011-05-04T14:13:59+02:00
Abrogation des clauses MP location-entretien Philippe Bonnaud2011-05-04T14:08:45+02:00 Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des (suite…) Abrogation des clauses MP location-entretienPhilippe Bonnaud2011-05-04T14:08:45+02:00
Modification des seuils des marchés publics Philippe Bonnaud2011-05-04T13:59:41+02:00 Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils (suite…) Modification des seuils des marchés publicsPhilippe Bonnaud2011-05-04T13:59:41+02:00
Code Rural (modifications dispositions Livre II) Philippe Bonnaud2011-05-04T13:30:48+02:00 Ordonnance n° 2010-460 du 06 mai 2010 relative à la (suite…) Code Rural (modifications dispositions Livre II)Philippe Bonnaud2011-05-04T13:30:48+02:00