Prise en charge des dépenses obligatoires Philippe Bonnaud2011-05-04T11:24:49+02:00 Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions (suite…) Prise en charge des dépenses obligatoiresPhilippe Bonnaud2011-05-04T11:24:49+02:00
Circulaire relative à la législation funéraire Philippe Bonnaud2011-05-04T09:27:20+02:00 Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en (suite…) Circulaire relative à la législation funérairePhilippe Bonnaud2011-05-04T09:27:20+02:00
Devis applicable aux prestations des opérateurs funéraires Philippe Bonnaud2011-05-04T09:23:45+02:00 Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de (suite…) Devis applicable aux prestations des opérateurs funérairesPhilippe Bonnaud2011-05-04T09:23:45+02:00
Surveillance des opérations et vacations funéraires Philippe Bonnaud2011-05-04T09:20:29+02:00 Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la (suite…) Surveillance des opérations et vacations funérairesPhilippe Bonnaud2011-05-04T09:20:29+02:00
Procédure de vérification sécurisée des données des actes de l’état civil Philippe Bonnaud2011-05-04T09:11:43+02:00 Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure (suite…) Procédure de vérification sécurisée des données des actes de l’état civilPhilippe Bonnaud2011-05-04T09:11:43+02:00
Adaptation droit européen en matière de santé, de travail et communications électroniques Philippe Bonnaud2011-05-04T09:07:24+02:00 Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions (suite…) Adaptation droit européen en matière de santé, de travail et communications électroniquesPhilippe Bonnaud2011-05-04T09:07:24+02:00
Rénovation du dialogue social Philippe Bonnaud2011-05-04T09:00:33+02:00 Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la (suite…) Rénovation du dialogue socialPhilippe Bonnaud2011-05-04T09:00:33+02:00
Majoration des rémunérations Philippe Bonnaud2011-05-04T08:56:48+02:00 Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de (suite…) Majoration des rémunérationsPhilippe Bonnaud2011-05-04T08:56:48+02:00
Recours à l’intérim Philippe Bonnaud2011-05-04T08:53:34+02:00 Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours (suite…) Recours à l’intérimPhilippe Bonnaud2011-05-04T08:53:34+02:00
Réforme des retraites Philippe Bonnaud2011-05-04T08:49:37+02:00 Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des (suite…) Réforme des retraitesPhilippe Bonnaud2011-05-04T08:49:37+02:00