Cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l’année 2012
Philippe Bonnaud2013-02-13T08:07:56+01:00
Arrêté du 2 janvier 2013 portant application de l’article (suite…)
février 2013
Prévention et au traitement de la pollution des sols
Philippe Bonnaud2013-02-13T08:01:49+01:00
Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à (suite…)
Modification du code de l’environnement en matière de prévention des risques
Philippe Bonnaud2013-02-13T07:56:25+01:00
Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses (suite…)
Représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération
Philippe Bonnaud2013-02-13T07:50:18+01:00
Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à (suite…)