Cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l’année 2012
Philippe Bonnaud2013-02-13T08:07:56+01:00
Arrêté du 2 janvier 2013 portant application de l’article (suite…)
février 2013
Prévention et au traitement de la pollution des sols
Philippe Bonnaud2013-02-13T08:01:49+01:00
Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à (suite…)
Modification du code de l’environnement en matière de prévention des risques
Philippe Bonnaud2013-02-13T07:56:25+01:00
Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses (suite…)
Représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération
Philippe Bonnaud2013-02-13T07:50:18+01:00
Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à (suite…)
février 2012
Paiement de financement des dépenses des EPCI et SM avant le vote de leur budget
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:28:14+01:00
Circulaire du 30 décembre 2011 sur le paiement et le (suite…)
Rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques paritaires
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:23:55+01:00
Circulaire du 30 janvier 2012 Rapports sur l’état des collectivités (suite…)
Dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:20:31+01:00
Instruction du 27 janvier 2012 Dégrèvement temporaire de cotisation foncière (suite…)
Définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:16:19+01:00
Circulaire du 25 janvier 2012 Définition nationale des actes prioritaires (suite…)
Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:08:04+01:00
Instruction du 19 janvier 2012 Refonte des règles de droit (suite…)
Qualité nutritionnelle des repas pour enfants de moins de 6 ans
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:03:20+01:00
Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la (suite…)