Projets de construction
Philippe Bonnaud2013-09-11T09:13:27+02:00
Loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement (suite…)
septembre 2013
Consommation finale d’électricité
Philippe Bonnaud2013-09-11T09:07:44+02:00
Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures (suite…)
juillet 2013
Armement des agents de police municipale
Philippe Bonnaud2013-07-18T07:56:04+02:00
Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l’armement (suite…)
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2013
Philippe Bonnaud2013-07-18T07:52:04+02:00
Circulaire du 24 juin 2013 relative au recensement des contraventions (suite…)
Articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du CGCT
Philippe Bonnaud2013-07-18T07:46:03+02:00
Arrêté du 12 juin 2013 pris pour l’application en 2013 (suite…)
Fonds d’amorçage
Philippe Bonnaud2013-07-18T07:33:10+02:00
Note de service n° 2013-096 du 17 juin 2013 relative (suite…)
Zones de revitalisation rurale
Philippe Bonnaud2013-07-18T07:28:23+02:00
Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l’application (suite…)
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) – Exercice 2013
Philippe Bonnaud2013-07-18T07:24:01+02:00
Circulaire du 21 juin 2013 relative au fonds de compensation (suite…)
Réforme de la fiscalité de l’aménagement
Philippe Bonnaud2013-07-18T07:19:40+02:00
Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de (suite…)
Refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier de l’état civil
Philippe Bonnaud2013-07-18T07:14:18+02:00
Circulaire du 13 juin 2013 Conséquences du refus illégal de (suite…)