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Contrats uniques d’insertion du second semestre 2013

Philippe Bonnaud2013-07-18T07:10:01+02:00

Circulaire du 5 juin 2013 relative à la programmation des (suite…)

Contrats uniques d’insertion du second semestre 2013Philippe Bonnaud2013-07-18T07:10:01+02:00

Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

Philippe Bonnaud2013-07-16T07:45:21+02:00

Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs (suite…)

Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieurePhilippe Bonnaud2013-07-16T07:45:21+02:00

Nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Philippe Bonnaud2013-07-10T14:39:14+02:00

Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des (suite…)

Nuisances lumineuses et les consommations d’énergiePhilippe Bonnaud2013-07-10T14:39:14+02:00

Gestion budgétaire et comptable publique

Philippe Bonnaud2013-07-10T14:08:02+02:00

Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application (suite…)

Gestion budgétaire et comptable publiquePhilippe Bonnaud2013-07-10T14:08:02+02:00

Participation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

Philippe Bonnaud2013-07-10T13:59:36+02:00

Décret n° 2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités (suite…)

Participation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutéePhilippe Bonnaud2013-07-10T13:59:36+02:00

Commissions administratives à caractère consultatif

Philippe Bonnaud2013-07-10T13:51:16+02:00

Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de (suite…)

Commissions administratives à caractère consultatifPhilippe Bonnaud2013-07-10T13:51:16+02:00

Sections de commune

Philippe Bonnaud2013-07-10T13:25:59+02:00

Loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime (suite…)

Sections de communePhilippe Bonnaud2013-07-10T13:25:59+02:00

Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées

Philippe Bonnaud2013-07-10T13:06:15+02:00

Circulaire du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime (suite…)

Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont verséesPhilippe Bonnaud2013-07-10T13:06:15+02:00

Consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l’environnement

Philippe Bonnaud2013-07-10T12:59:53+02:00

Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions (suite…)

Consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l’environnementPhilippe Bonnaud2013-07-10T12:59:53+02:00

Infrastructures et services de transports

Philippe Bonnaud2013-07-10T12:48:15+02:00

Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions (suite…)

Infrastructures et services de transportsPhilippe Bonnaud2013-07-10T12:48:15+02:00