Mariage aux couples de personnes de même sexe
Philippe Bonnaud2013-07-10T12:37:59+02:00
Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage (suite…)
juillet 2013
Elections locales
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:45:05+02:00
Loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à (suite…)
Zones de sécurité prioritaire
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:34:59+02:00
Circulaire du 7 mai 2013 relative aux zones de sécurité (suite…)
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2013
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:30:26+02:00
Circulaire du 13 mai 2013 relative à la répartition du (suite…)
Dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2013
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:24:36+02:00
Circulaire du 7 mai 2013 relative à la dotation de (suite…)
Taxe annuelle sur les logements vacants
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:12:48+02:00
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ (suite…)
Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs
Philippe Bonnaud2013-07-10T09:05:15+02:00
Décret n° 2013-391 du 10 mai 2013 pris en application (suite…)
Spectacles cinématographiques à caractère non commercial
Philippe Bonnaud2013-07-10T08:57:34+02:00
Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l’organisation (suite…)
Représentation aux comités de bassin
Philippe Bonnaud2013-07-10T08:51:44+02:00
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 mai (suite…)
mai 2013
Elaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
Philippe Bonnaud2013-05-15T16:06:10+02:00
Circulaire du 11 avril 2013 relative à l’élaboration et la (suite…)