Taxe générale sur les activités polluantes
Philippe Bonnaud2013-05-15T14:58:28+02:00
Circulaire du 9 avril 2013 relative à la taxe générale (suite…)
mai 2013
Diverses dispositions relatives aux déchets
Philippe Bonnaud2013-05-15T14:49:52+02:00
Décret n° 2013-301 du 26 avril 2013 portant diverses dispositions (suite…)
Aides pour l’électrification rurale
Philippe Bonnaud2013-05-15T14:40:43+02:00
Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret (suite…)
Mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements
Philippe Bonnaud2013-05-15T14:36:38+02:00
Circulaire du 2 avril 2013 mobilisation du foncier public en (suite…)
Modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l’urbanisme
Philippe Bonnaud2013-05-15T14:33:06+02:00
Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième (suite…)
Contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique
Philippe Bonnaud2013-05-15T14:28:03+02:00
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux (suite…)
avril 2013
Subentions exceptionnelles pour les communes connaissant des difficultés financières particulières
Philippe Bonnaud2013-04-24T13:37:08+02:00
Circulaire du 21 mars 2013 relative au recensement des communes (suite…)
Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Philippe Bonnaud2013-04-24T13:31:42+02:00
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la (suite…)
Projet éducatif territorial (annexes 3, 4 et 5)
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:59:36+02:00
Circulaire n° 2013-036 du mars 2013 relative au projet éducatif (suite…)
Projet éducatif territorial (annexe 2 exemple de PEDT)
Philippe Bonnaud2013-04-24T09:55:52+02:00
Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet (suite…)
