Contribution à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
Philippe Bonnaud2013-02-01T08:39:26+01:00
Décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du (suite…)
février 2013
Loi de finances rectificative pour 2012
Philippe Bonnaud2013-02-01T08:35:01+01:00
Loi n° 2012- 1510 du 29 décembre 2012 de finances (suite…)
janvier 2013
Loi de finances pour 2013
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:48:32+01:00
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour (suite…)
Zone grevée de servitudes aéronautiques
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:43:49+01:00
Décret n° 2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions (suite…)
Trame verte et bleue
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:39:17+01:00
Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la (suite…)
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:28:01+01:00
Décret n° 2012-1488 du 28 décembre 2012 portant revalorisation du (suite…)
Abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:24:19+01:00
Décret n° 2012-1480 du 27 décembre 2012 fixant pour l’année (suite…)
Plans d’exposition au bruit de certains aérodromes
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:18:42+01:00
Décret n° 2012- 1470 du 26 décembre 2012 relatif aux (suite…)
Suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l’adaptation de la publicité foncière (2)
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:14:13+01:00
Décret n° 2012-1463 du 26 décembre 2012 pris pour l’application (suite…)
Suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l’adaptation de la publicité foncière
Philippe Bonnaud2013-01-31T15:10:10+01:00
Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l’application (suite…)
