Communication des données concernant la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Philippe Bonnaud2013-01-30T10:19:25+01:00
Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012 pris en (suite…)
janvier 2013
Programmation et à la gouvernance des finances publiques
Philippe Bonnaud2013-01-30T10:12:00+01:00
Loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative (suite…)
Participation pour non réalisation d’aires de stationnement
Philippe Bonnaud2013-01-30T10:07:28+01:00
Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l’actualisation annuelle (suite…)
Rappel des échéances fixées pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité
Philippe Bonnaud2013-01-30T10:02:04+01:00
Circulaire du 12 décembre 2012 Rappel des échéances fixées (suite…)
Régisseurs: responsabilité personnelle et pécuniaire
Philippe Bonnaud2013-01-30T09:55:34+01:00
Décret n° 2012-1386 du 10 décembre 2012 portant application (suite…)
Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Philippe Bonnaud2013-01-30T09:50:31+01:00
Décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le (suite…)
Maisons des « illustres »
Philippe Bonnaud2013-01-30T09:45:41+01:00
Circulaire du 7 décembre 2012 relative à l’institution d’un (suite…)
Mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Philippe Bonnaud2013-01-30T09:37:35+01:00
Loi n° 2012- 1361 du 6 décembre 2012 relative (suite…)
Diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage
Philippe Bonnaud2013-01-30T09:32:16+01:00
Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux (suite…)
Conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2013-01-30T09:10:56+01:00
Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux (suite…)
