Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:54:55+02:00
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au taux 2012 de (suite…)
septembre 2012
Manifestations sportives sur voies publiques
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:46:04+02:00
Circulaire du 2 août 2012 concernant l’application du décret n° (suite…)
Compensation financière pour l’assurance contre les risques contentieux en urbanisme
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:38:54+02:00
Circulaire du 27 juin 2012. Concours particulier de la dotation (suite…)
Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:20:55+02:00
Circulaire du 23 juillet 2012. Règles de procédure pénale applicables (suite…)
Recodification du code forestier – partie réglementaire
Philippe Bonnaud2012-09-12T07:16:30+02:00
Circulaire du 23 juillet 2012. Recodification du code forestier – (suite…)
juillet 2012
Rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales
Philippe Bonnaud2012-07-18T07:21:29+02:00
L’Observatoire des finances locales vient de publier son rapport annuel. (suite…)
Signature électronique dans les marchés publics
Philippe Bonnaud2012-07-05T08:27:27+02:00
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique (suite…)
Sous-traitance dans les marchés publics
Philippe Bonnaud2012-07-05T08:21:32+02:00
Instruction du 30 mai 2012 relative à la sous-traitance dans (suite…)
Contrôle de justification du comptable en matière de marchés à procédure adaptée
Philippe Bonnaud2012-07-05T08:17:28+02:00
Instruction du 30 mai 2012. Incidences de l’arrêt du Conseil (suite…)
Partie réglementaire du code forestier
Philippe Bonnaud2012-07-05T08:03:00+02:00
Décret n° 2012-836 du 29 juin relatif à la partie (suite…)
