Ondes électromagnétiques
Philippe Bonnaud2015-03-11T15:41:12+01:00
Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la (suite…)
mars 2015
Redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2015-03-11T15:37:37+01:00
Arrêté du 29 janvier 2015 portant fixation de la part (suite…)
Code de déontologie des agents de police municipale
Philippe Bonnaud2015-03-11T15:32:43+01:00
Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du (suite…)
Procédure intégrée pour le logement
Philippe Bonnaud2015-03-11T15:25:26+01:00
Décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la (suite…)
Dépenses des collectivités territoriales
Philippe Bonnaud2015-03-11T15:18:48+01:00
Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités (suite…)
Urbanisme commercial
Philippe Bonnaud2015-03-11T15:13:34+01:00
Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement (suite…)
Exonération des frais liés au rejet de paiement d’une facture d’eau
Philippe Bonnaud2015-03-11T15:01:20+01:00
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d’exonération des (suite…)
Achats publics socialement responsables
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:56:32+01:00
Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant (suite…)
Remboursement des frais électoraux
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:49:17+01:00
Arrêté du 22 janvier 2015 fixant les tarifs maxima de (suite…)
Commission du contentieux du stationnement payant
Philippe Bonnaud2015-03-11T14:37:32+01:00
Ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la (suite…)